IDENTIFICATION
Dénomination sociale : RAMBAL ET SAGAN
108 Route d’Espagne
11110 COURSAN
Mail : rambaletsagan@r-et-s.fr
Forme juridique : Association Loi 1901
Hébergement du site : IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200
Sarreguemines Cedex – FRANCE
Crédits photos : Association Rambal et Sagan
Graphisme / Conception : Association Rambal et Sagan
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LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :
EXERCER SES DROITS :
Pour toute information ou pour faire exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par L’Association Rambal et Sagan, toute personne peut contacter son délégué à la protection des données à l’adresse rambaletsagan@r-et-s.fr.
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L’EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :
1. L’Association Rambal et Sagan prend des mesures appropriées pour fournir toute information et permettre l’exercice des droits des personnes concernées.
2. L’Association Rambal et Sagan facilite l’exercice des droits conférés à la personne concernée au titre des articles 15 à 22. Dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 2, et ne refuse pas de donner suite à la demande de la personne concernée d’exercer les droits que lui confèrent les articles 15 à 22, à moins que L’Association Rambal et Sagan ne démontre qu’il n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée.
3. L’Association Rambal et Sagan fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée en application des articles 15 à 22, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. L’Association Rambal et Sagan informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée présente sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.
4. Si L’Association Rambal et Sagan ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
5. Aucun paiement n’est exigé pour fournir les informations au titre des articles 13 et 14 et pour procéder à toute communication et prendre toute mesure au titre des articles 15 à 22 et de l’article 34. Lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, L’Association Rambal et Sagan peut soit, exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; soit, refuser de donner suite à ces demandes. Il incombe à Association Rambal et Sagan de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
6. Sans préjudice de l’article 11, lorsque le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée aux articles 15 à 21, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
7. Les informations à communiquer aux personnes concernées en application des articles 13 et 14 peuvent être fournies accompagnées d’icônes normalisées afin d’offrir une bonne vue d’ensemble, facilement visible, compréhensible et clairement lisible, du traitement prévu. Lorsque les icônes sont présentées par voie électronique, elles sont lisibles par machine.
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 92, aux fins de déterminer les informations à présenter sous la forme d’icônes ainsi que les procédures régissant la fourniture d’icônes normalisées.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, toute personne peut adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
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